LYCEA SPORTS : ASSURANCE DU MONITEUR SPORTIF

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE MONITEURS SPORTIFS, INSTRUCTEURS, GUIDES, ACCOMPAGNATEURS

Nous couvrons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les moniteurs sportifs sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.

RÉSUMÉ DES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DU CONTRAT VHV ASSURANCE

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;
Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
La garantie s’exerce dans le monde entier, à l’exclusion des réclamations introduites aux USA ou au Canada ou relevant du droit en vigueur dans ces Etats.
La garantie est conditionnée au fait que chaque moniteur soit titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification requis.
Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée. Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurées.

Conditions Générales applicables au contrat :

- Notice d’information APSO 2024
- Conditions Générales réf VHV-CG RC PS 09.2021

ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT DU MONITEUR ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

RÉSUMÉ DES GARANTIES INDIVIDUELLE ACCIDENT ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DU CONTRAT HDI GLOBAL SE

La couverture est acquise pour les moniteurs, instructeurs ayant les qualifications nécessaires à l’exercice de l’activité pratiquée et ayant fait leur demande d’assurance et paye leur cotisation au travers de ce site (voir page suivantes);
Prise d'effet le lendemain zéro heure du jour de réception du règlement et bulletin d’adhésion signé;
Couverture jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Une nouvelle souscription est nécessaire chaque année
La couverture est valide pour une pratique dans le monde entier
Le moniteur est couvert en cas d'accident dans le cadre de ses prestations professionnelles - Sont compris dans les prestations professionnelles les périodes d'entrainement et de reconnaissance d'un parcours pour le moniteur, dès lors qu'elles sont en lien avec les activités déclarées. Les garanties sont acquises lors de la pratique des activités sportives et de loisirs sous toutes leurs formes pour lesquelles le moniteur est titulaire du diplôme correspondant, et déclarées lors de la souscription.
Couverture pendant le trajet le plus direct pour se rendre sur les lieux de travail ou de pratiques sportives et en revenir.
La garantie Individuelle Accident offre des garanties complètes d'assurance et d'assistance en cas d'accident (Versement d'un capital en cas de décès ou invalidité, assistance aux personnes, frais de recherche et secours, rapatriement, frais médicaux à l’étranger...)
Numéro d’assistance dédié en cas de sinistre 24/24
Garantie « Indemnités Journalières » en option, selon montant maximum d’indemnité par jour choisi par le moniteur : 25€, 50€ ou 90€ par jour.

Conditions Générales applicables au contrat :

- Notice d'information IA/IJ - HDI Global SE