Remplissez vos informations pour souscrire à une garantie Responsabilité Civile Professionnelle

Vous allez souscrire à une garantie Responsabilité Civile Professionnelle Moniteurs Sportifs, Instructeurs, Guides, Accompagnateurs, En savoir plus

X

Résumé des garanties Responsabilité Civile Professionnelle du contrat ALLIANZ

  • • Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;
  • • Prise d’effet le lendemain à 0h du jour de la souscription de votre garantie en ligne. La garantie est acquise jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription, sans tacite reconduction.
  • • Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
  • • La garantie s’exerce dans le monde entier, à l’exclusion des réclamations introduites aux USA ou au Canada ou relevant du droit en vigueur dans ces Etats.
  • • La garantie est conditionnée au fait que chaque moniteur soit titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification requis.
  • • Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée.
  • • Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurées.
  • Résumé des garanties et tableau des montants des garanties
  • « Conditions générales » : Accès aux Dispositions Générales Réf COM17045 – Version 07/13
  • Notice d’information ALLIANZ

?

X
  • Pour un moniteur/travailleur indépendant (individuel, auto entrepreneur…)
    Mettre le prénom et le nom du moniteur
    Exemple :Marie DUPONT


  • Pour une société (SARL, SA, EURL, …)
    Mettre le nom de la structure et le prénom et nom du dirigeant
    Exemple :LYCEA (Prénom et nom du dirigeant)

La garantie est conditionnée au fait que chaque moniteur soit titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification, ou diplôme homologué par les instances officielles de l’activité sportive en cours de validité pour l’enseignement des activités physiques et sportives. Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée. Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurés.