Remplissez vos informations pour souscrire à une garantie Responsabilité Civile Professionnelle

Vous allez souscrire à une garantie Responsabilité Civile Professionnelle Moniteurs Sportifs, Instructeurs, Guides, Accompagnateurs, En savoir plus

L'adhésion est momentanément indisponible pour les moniteurs domiciliés en Nouvelle Calédonie.

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Résumé des garanties Responsabilité Civile Professionnelle du contrat VHV ASSURANCE

  • • Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;
  • • Prise d’effet le lendemain à 0h du jour de la souscription de votre garantie en ligne. La garantie est acquise jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription, sans tacite reconduction.
  • • Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.
  • • La garantie s’exerce dans le monde entier, à l’exclusion des réclamations introduites aux USA, au Canada ou en Australie, ou relevant du droit en vigueur dans ces états, ou par des ressortissants de ces Etats.
  • • La garantie est conditionnée au fait que chaque moniteur soit titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification, ou diplôme homologué par les instances officielles de l’activité sportive, en cours de validité pour l’enseignement des activités physiques et sportives.
  • • Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée.
  • • Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurées.
  • « Conditions générales » : Accès aux Dispositions Générales Conditions générales – Réf VHV – CG RC PS 09.2021
  • Notice d’information VHV Assurance / APSO 2022

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  • Pour un moniteur/travailleur indépendant (individuel, auto entrepreneur…)
    Mettre le prénom et le nom du moniteur
    Exemple :Marie DUPONT


  • Pour une société (SARL, SA, EURL, …)
    Mettre le nom de la structure et le prénom et nom du dirigeant
    Exemple :LYCEA (Prénom et nom du dirigeant)

La garantie est conditionnée au fait que chaque moniteur soit titulaire du diplôme ou brevet d’Etat homologué, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification, ou diplôme homologué par les instances officielles de l’activité sportive en cours de validité pour l’enseignement des activités physiques et sportives. Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée. Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’assureur pour l’ensemble des assurés.