BULLETIN D’ADHESION – Garantie RC CORDISTE

Vous allez souscrire à une garantie Responsabilité Civile Professionnelle Cordiste.
L'adhésion est réservés aux seuls professionnels réalisant leurs activités en France métropolitaine, dans les DROM COM, dans les pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège.

?

X
  • Pour un moniteur/travailleur indépendant (individuel, auto entrepreneur…)
    Mettre le prénom et le nom du moniteur
    Exemple :Marie DUPONT


  • Pour une société (SARL, SA, EURL, …)
    Mettre le nom de la structure et le prénom et nom du dirigeant
    Exemple :LYCEA (Prénom et nom du dirigeant)

  • La garantie est conditionnée au fait que le cordiste (et ses préposés ou sous-traitants, s’il y a lieu) soit titulaire des diplômes suivants :
    • Activités de catégorie 1 : certificat de spécialisation arboriste élagueur ;
    • Activités de catégorie 2 : certificat de qualification professionnelle (CQP) cordiste, ou certificat de formation cordiste IRATA ou Certificat d’Aptitude Technicien Cordiste Superviseur (CATCS) ;
    • Activités de catégorie 3 : certificat QUALIGRIMPE.
  • Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie.
  • Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’Assureur pour l’ensemble des Assurés.