LYCEA : ASSURANCE DU CORDISTE

RÉSUMÉ DES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DU CONTRAT VHV ASSURANCE

• Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou par ses préposés, survenus du fait de l’activité exercée ou qui résultent des prestations réalisées.
• Le contrat garantit les seules activités suivantes :

• 1 - Cordiste (intervention d’installation ou d’entretien courant nécessitant des techniques d’accès et de progression en terrain difficile et en hauteur) :
  • Nettoyage de façades d’immeubles et nettoyage de vitres ;
  • Interventions sur toitures : remplacement de tuiles et pose de lignes de vie ;
  • Petits travaux de maintenance et d’entretien courant sur façades, toitures, parois urbaines ou naturelles (SAUF VOIES D’ESCALADE, CANYON ET VIA FERRATA) ;
  • Elagage, cueillette et autres travaux arboricoles ;
  • Installation de dispositifs provisoires d’éclairage ;
  • Prestations sur lignes EDF (SAUF HAUTE TENSION) et FRANCE TELECOM ;
  • Pose de filets de sécurité pour remontées mécaniques ;
  • Entretien de remontées mécaniques selon cahiers des charges (SAUF TELEPHERIQUES ET VISITES TECHNIQUES).
  • Formation au métier de cordiste et aux travaux en hauteur (intervenant dans des centres de formation agréés).
  
  A L’EXCLUSION :
  • De travaux de ravalement et de sablage de façades ;
  • De travaux d’étanchéité du bâtiment ;
  • De la réalisation d’ouvrages visés par les articles 1792 à 1792-6 du Code civil;
  • De l’installation de systèmes de sécurité ou protection contre les risques d’incendie ou vol ;
  • D’activités sur sites nucléaires ;
  • De travaux utilisant des explosifs.

Le présent contrat garantit également, en option les activités suivantes :

• 2 - Traçage, équipement, inspection et entretien de sites naturels d’escalade (voies d’escalade, canyon et via ferrata), SAUF TRAVAUX UTILISANT DES EXPLOSIFS;


• AVEC LES CONDITIONS DE GARANTIE SUIVANTES :
  
  La garantie de cette activité est subordonnée au strict respect des trois conditions suivantes :
  • Le cordiste est titulaire de la certification QUALIGRIMPE ;
  • Les travaux sont exécutés sur la base d’un cahier des charges fourni par le donneur d’ordres, et dans le strict respect de celui-ci ;
  • LE NON-RESPECT DE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DE GARANTIE ENTRAINE UNE DECHEANCE AUTOMATIQUE DE LA GARANTIE.

• La garantie s’applique aux seuls travaux réalisés en France métropolitaine, dans les DROM COM, dans les pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège
• La garantie est conditionnée au fait que le cordiste (et ses préposés ou sous-traitants, s’il y a lieu) soit titulaire des diplômes suivants :
  • Activités de catégorie 1 : certificat de spécialisation arboriste élagueur ;
  • Activités de catégorie 2 : certificat de qualification professionnelle (CQP) cordiste, ou certificat de formation cordiste IRATA ou Certificat d’Aptitude Technicien Cordiste Superviseur (CATCS) ;
  • Activités de catégorie 3 : certificat QUALIGRIMPE.
• Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie.
• Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’Assureur pour l’ensemble des Assurés.

RÉSUMÉ DES GARANTIES INDIVIDUELLE ACCIDENT ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DU CONTRAT HDI GLOBAL SE

• La couverture est acquise pour les cordistes ayant les qualifications nécessaires à l’exercice de l’activité pratiquée et ayant fait leur demande d’assurance et payé leur cotisation au travers de ce site (voir page suivantes);
• Prise d'effet le lendemain zéro heure du jour de réception du règlement et bulletin d’adhésion signé;
• Couverture jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Une nouvelle souscription est nécessaire chaque année
• La couverture est valide pour une pratique dans le monde entier
• Le cordiste est couvert en cas d'accident dans le cadre de ses prestations professionnelles. Les garanties sont acquises lors de la pratique des activités pour lesquelles le cordiste est titulaire du diplôme correspondant, et déclarées lors de la souscription.
• Couverture pendant le trajet le plus direct pour se rendre sur les lieux de travail ou de pratiques sportives et en revenir.
• La garantie Individuelle Accident offre des garanties complètes d'assurance et d'assistance en cas d'accident (Versement d'un capital en cas de décès ou invalidité, assistance aux personnes, frais de recherche et secours, rapatriement, frais médicaux à l’étranger...)
• Numéro d’assistance dédié en cas de sinistre 24/24
• Garantie « Indemnités Journalières » en option, selon montant maximum d’indemnité par jour choisi par le cordiste : 25€ ou 50€ par jour.