LYCEA : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CORDISTE
Nous couvrons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les professionnels spécialistes de la réalisation de travaux d’entretien courant en hauteur ou en accès difficile sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de leur activité professionnelle.
RESUME DES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE CORDISTE
- Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou par ses préposés, survenus du fait de l’activité exercée ou qui résultent des prestations réalisées.
- Le contrat garantit les seules activités suivantes :
- 1 - Cordiste (intervention d’installation ou d’entretien courant nécessitant des techniques d’accès et de progression en terrain difficile et en hauteur) :
- Nettoyage de façades d’immeubles et nettoyage de vitres ;
- Interventions sur toitures : remplacement de tuiles et pose de lignes de vie ;
- Petits travaux de maintenance et d’entretien courant sur façades, toitures, parois urbaines ou naturelles (SAUF VOIES D’ESCALADE, CANYON ET VIA FERRATA) ;
- Elagage, cueillette et autres travaux arboricoles ;
- Installation de dispositifs provisoires d’éclairage ;
- Prestations sur lignes EDF (SAUF HAUTE TENSION) et FRANCE TELECOM ;
- Pose de filets de sécurité pour remontées mécaniques ;
- Entretien de remontées mécaniques selon cahiers des charges (SAUF TELEPHERIQUES ET VISITES TECHNIQUES).
- Formation au métier de cordiste et aux travaux en hauteur (intervenant dans des centres de formation agréés).
A L’EXCLUSION :
- De travaux de ravalement et de sablage de façades ;
- De travaux d’étanchéité du bâtiment ;
- De la réalisation d’ouvrages visés par les articles 1792 à 1792-6 du Code civil;
- De l’installation de systèmes de sécurité ou protection contre les risques d’incendie ou vol ;
- D’activités sur sites nucléaires ;
- De travaux utilisant des explosifs.
Le présent contrat garantit également, en option les activités suivantes :
- 2 - Traçage, équipement, inspection et entretien de sites naturels d’escalade (voies d’escalade, canyon et via ferrata), SAUF TRAVAUX UTILISANT DES EXPLOSIFS;
- AVEC LES CONDITIONS DE GARANTIE SUIVANTES :
La garantie de cette activité est subordonnée au strict respect des trois conditions suivantes :
- Le cordiste est titulaire de la certification QUALIGRIMPE ;
- Les travaux sont exécutés sur la base d’un cahier des charges fourni par le donneur d’ordres, et dans le strict respect de celui-ci ;
- LE NON-RESPECT DE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DE GARANTIE ENTRAINE UNE DECHEANCE AUTOMATIQUE DE LA GARANTIE.
- La garantie s’applique aux seuls travaux réalisés en France métropolitaine, dans les
DROM COM, dans les pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège
- La garantie est conditionnée au fait que le cordiste (et ses préposés ou sous-traitants, s’il y a lieu) soit titulaire des diplômes suivants :
- Activités de catégorie 1 : certificat de spécialisation arboriste élagueur ;
- Activités de catégorie 2 : certificat de qualification professionnelle (CQP) cordiste, ou certificat de formation cordiste IRATA ou Certificat d’Aptitude Technicien Cordiste Superviseur (CATCS) ;
- Activités de catégorie 3 : certificat QUALIGRIMPE.
- Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie.
- Les montants de garantie constituent l’engagement maximum de l’Assureur pour l’ensemble des Assurés.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT :
